CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 01/01/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le Festival Tous'Un et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
 

MENTIONS LÉGALES

www.festivaltousun.fr est le site officiel du Festival Tous'Un organisé en partenariat avec l'AEFDV (Association pour l'Enseignement et la Formation dans le Diocèse de Valence)

FESTIVAL TOUS'UN

Maison du Bon Pasteur

11 Rue du CLos Gaillard

26000 VALENCE

L’édition et la direction de la publication du site www.festivaltousun.fr est assurée par Aude PÈTRE, responsable de l'organisation du Festival Tous'Un.

L'hébergeur du site www.festivaltousun.fr est la société WIX, dont le siège social est situé à Tel-Aviv, Israël. 

ACCÈS AU SITE

Le site www.festivaltousun.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit à toutes informations concernant le Festival Tous'Un ainsi que la vente des billets pour l'évènement.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.festivaltousun.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.festivaltousun.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.festivaltousun.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

LIENS HYPERTEXTE

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.festivaltousun.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.festivaltousun.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.festivaltousun.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites aux MENTIONS LÉGALES.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Lors de l'achat du billet, le festivalier s'engage à accepter le règlement intérieure (disponible sur la page de la billetterie du site internet Festival Tous'Un) en place sur le site du festival, ainsi que les mesures sanitaires présentes et futures imposées par le gouvernement et/ou la préfecture. 
Dans le cas contraire, le Festival Tous'Un se réserve le droit de refuser la participation du festivalier à l'évènement, sans remboursement du billet. 

 

ARTICLE 1 – OBJET 

  • Billetweb est une solution de Billetterie (désignée ci-après comme « la Billetterie ») éditée par la société Trustweb (visée ci-après comme « la Société ».

  • Ladite Billetterie permet à des organisateurs (dénommés ci-après comme « les Organisateurs ») d’événements (visés ci-après comme« les événements ») de mettre en vente leurs Billets (désignés, dans le présent contrat, comme « les Billets ») sur le site internet www.billetweb.fr (désigné comme « le site »).

  • Les acquéreurs de ces Billets sont alors désignés, ci-après, par le terme « les Acheteurs ».

  • Les détenteurs et utilisateurs des Billets sont dénommés comme « les Participants ».

  • Les présentes conditions générales s’appliquent à tout achat de billet réalisé par l’intermédiaire de la Billetterie.

 

ARTICLE 2 – TARIFS

  • Les tarifs des Billets comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués sur la Billetterie en Toutes Taxes Comprises.

  • Les organisateurs disposant d’un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par la société, est réalisée sur la base des prix en vigueur au montant de la création de ladite commande par le participant.

 

​ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

  • La billetterie vous informe en temps réel de la disponibilité des produits lors de la passation de votre commande. Si certains billets ne sont plus disponibles entre le début et la fin de votre commande, le système vous en informera.

  • Vous pourrez vérifier le contenu de votre commande avant validation et paiement.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement de vos informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1759026.

  • Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Il vous suffit d'en faire la demande par courrier électronique (contact@Billetweb.fr)

  • Lors du passage de votre commande, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles sur votre identité ainsi que celles des Participants.

  • Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par la Billetterie sont : nom, prénom et adresse e-mail de l’Acheteur. Elles peuvent également être utilisées par Billetweb afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande.

  • D’autres informations peuvent être collectées à la demande de l’Organisateur, notamment dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’évènement. La Société collecte ces données pour le compte de l’Organisateur et les porte à sa connaissance. L’Organisateur est alors responsable de la bonne conservation et utilisation des données auxquelles il a pu avoir accès. Notre système héberge les données pour une durée de 3 ans. Au-delà de cette durée, les données sont anonymisées.

  • En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, vous autorisez expressément la Société à transmettre vos données personnelles à l’Organisateur de l’évènement. 

  • Si vous créez ou utilisez un compte acheteur pour réaliser une commande, vous autorisez Billetweb à collecter, conserver et retraiter vos données. Lors d’une réservation ultérieure en utilisant ce compte, vous autorisez Billetweb à transmettre une partie de vos données à l’organisateur pour lequel vous réalisez cette commande. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat réalisé par l'acheteur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

  • La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Un seul mode de règlement est autorisé par commande.

  • Paiement par carte bancaire : il est possible de régler votre commande par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est traité par notre partenaire bancaire. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis la page « mentions légales » du site. Le paiement par carte peut avoir recours au système 3D Secure qui vise à identifier le porteur de la carte dans le but de limiter la fraude.

  • Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.

  • Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre Billet ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’événement.

  • Les échanges avec le site billetweb.fr sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par notre système. Les paiements électroniques en ligne sont réalisés sur le site de Billetweb ou directement sur le site du partenaire bancaire de la société, qui en assure la sécurisation à l’aide des technologies de chiffrement et d’authentification appropriées.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

  • Dès lors que votre commande est payée, un message de confirmation est affiché. Un email de confirmation de commande contenant vos billets est immédiatement envoyé. Il est alors de votre responsabilité de vérifier la bonne réception des billets. Veuillez noter que certains fournisseurs de messagerie peuvent retarder la livraison des billets. En cas de non réception après plusieurs heures, merci de contacter l’organisateur ou le service client de Billetweb.

  • Il est possible de vérifier le paiement d’une commande ou de renvoyer les billets depuis le module de vente de billetterie. La non réception de la commande n’entraine pas l’invalidité de la commande.

ARTICLE 7 – ÉMISSION ET CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS

  • Livraison : les Billets Electroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie électronique de l’Acheteur après chaque commande.

  • Caractéristiques : Conformément à la réglementation, chaque Billet comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :

    •  Identification de l’Organisateur

    • Nom de l’événement

    • Nom du tarif

    • Prix payé par l’acheteur

    • Numéro unique d’identification du billet et de la commande

  • SupportAfin d’être accepté, le Billet doit être imprimé en noir et blanc ou couleur, sur du Papier A4 blanc et vierge. Ce dernier doit présenter un état total d’intégrité et de lisibilité correct : les Billets endommagés ou illisibles ne seront considérés comme non valables. 
    La présentation d’un Billet via un support numérique (Tablette, Smartphone) ne sera acceptée que si l’Organisateur le stipule expressément dans les indications figurant sur le Billet. Le Participant demeure responsable d’être en mesure de présenter le Billet sur le support numérique à l’entrée de la manifestation.
    Billetweb décline toute responsabilité concernant toute anomalie pouvant survenir au cours d’une commande, du téléchargement ou de l’impression d’un Billet. Il ne sera remis aucun duplicata autre que le seul billet initial.

  • Unicité : un Billet ne peut être utilisé qu’une seule fois pour accéder à l’événement. Ainsi en cas de perte, vol, duplication, seule la première personne à présenter le Billet sera admise à assister à la manifestation. Un détenteur de billet qui aurait déjà été utilisé ne pourra prétendre à aucun remboursement
    Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la date et heure auquel il appartient. Le Billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

    Le Billet peut être nominatif, selon les paramétrages apportés par les Organisateur sur le système de Billetterie. Dans cette hypothèse, en complément de l’identité de l’acheteur, celle du bénéficiaire sera indiquée sur le Billet. Les Billets nominatifs demeurent personnels et incessible, sauf sur autorisation expresse et préalable des Organisateurs.
    Le billet est unique, comprenant d’une part un numéro d’identification et, d’autre part, un code barre. La reproduction, la duplication ou la contrefaçon des Billets sont prohibées. Les Organisateurs se réservent un droit de refuser l’accès au site de la manifestation (ou à l’événement). Aucun remboursement ne sera alors accordé.

  • Contrôle : l’Organisateur est libre de contrôler la validité des Billets lors de l’accès à l'événement. Il n’est pas tenu de vérifier l’identité du bénéficiaire du Billet étant donné que le Billet possède un identifiant unique et imprédictible. De ce fait le Participant doit veiller à la confidentialité de son Billet. L’accès à l’événement peut être refusé à un Participant qui présente un Billet déjà utilisé. L’Organisateur n’est pas tenu de vérifier l’authenticité du billet.

  • Justificatif : l’Organisateur est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les Billets sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie.
    L’Organisateur peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’événement. Ceux- ci sont communiqués au Participant via l’email de confirmation de commande et via les indications figurant sur le Billet.

 

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

  • Le Festival Tous'Un est soumis aux mesures sanitaires gouvernementales et/ou préfectorales. L'évolution, le durcissement ou toutes autres modifications de ces mesures dans le temps n'est pas un motif de remboursement ! 

  • Le Festival Tous'Un n'est pas un événement qui a pour but de faire des bénéfices. Le remboursement ne peut intervenir que dans deux cas : 

    • ​L’événement est annulé ou substantiellement modifié

    • L’organisateur autorise le remboursement : 

      • 100% du prix du billet en cas d'annulation avant le 8 octobre 2022.

      • 50% du prix du billet en cas d'annulation entre le 8 et le 22 octobre 2022.

      • 0% du prix du billet en cas d'annulation à partir du 22 octobre 2022.

  • Le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.

  • Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé.

 

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

  • L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celles qui auraient pu être ajoutées par l’Organisateur concernant la tenue de l’événement. Les données de connexion et de transaction conservées par Billetweb font preuve.

 

ARTICLE 10 – MENTIONS LÉGALES DU SITE BILLETWEB

Billetweb est une solution éditée par Trustweb SASU, société au capital de 25 000€

Numéro d'immatriculation : 800 575 045 R.C.S Paris 

SIRET : 800 575 045 00011
N° TVA: FR06800575045
Adresse: 14 rue Ernest Psichari 75007 PARIS 

Téléphone: 01 86 95 93 60

Email: voir page contact du site http://www.billetweb.fr 

Représentant Légal : T. Gurliat

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